Conditions Générales de Vente et d'Utilisation applicables à boutique.alliancechantier.fr
La boutique boutique.alliancechantier.fr est exploitée par :
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la boutique Alliance Chantier accessible à l'adresse boutique.alliancechantier.fr.
Elles s'appliquent à :
Tout achat sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. La SAS Alliance Chantier se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La boutique Alliance Chantier propose trois catégories distinctes d'offres, soumises à des modèles juridiques différents.
La SAS Alliance Chantier vend directement, en son nom et pour son compte :
Pour ces produits, le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et la SAS Alliance Chantier. Le paiement est traité par Mollie B.V. (voir Article 5.2). Les présentes CGV/CGU s'appliquent intégralement.
Les produits physiques portant la marque Alliance Chantier (casque BTP, casquette, t-shirt et autres articles à l'effigie de la marque) sont commercialisés par l'intermédiaire d'une plateforme partenaire de vente en ligne.
Pour ces produits :
La boutique Alliance Chantier ne fait que présenter ces produits et rediriger l'utilisateur vers les fiches produits de la plateforme partenaire. La SAS Alliance Chantier agit uniquement en qualité d'apporteur d'affaire et perçoit, le cas échéant, une rémunération de la part de la plateforme partenaire.
La section boutique.alliancechantier.fr/partenaires présente des offres de partenaires tiers (fournisseurs de matériaux, outillage, assurances, services, etc.) sous forme de liens d'affiliation.
Pour ces offres :
La SAS Alliance Chantier n'est en aucun cas partie au contrat de vente conclu entre l'acheteur et le partenaire affilié. Elle ne peut être tenue responsable des produits, services, prix, délais ou conditions proposés par les partenaires.
Les packs de crédits sont des unités virtuelles prépayées utilisables sur toutes les plateformes de l'écosystème Alliance Chantier. Voir Article 4 pour le détail complet du système de crédits.
Les abonnements aux plateformes de l'écosystème Alliance Chantier (Murs & Plafonds via peinturegrenoble.fr, PinceauPro, DirectChantiers, SitePro BTP, BigBoss Agenda, BigBoss Outillage, etc.) sont vendus directement par la SAS Alliance Chantier.
Ils sont payables en crédits AC ou par carte bancaire via notre prestataire de paiement Mollie, selon la plateforme concernée. Chaque plateforme dispose de ses propres conditions générales spécifiques, accessibles sur son site respectif.
Les crédits Alliance Chantier (crédits AC) sont une unité de compte virtuelle propre à l'écosystème Alliance Chantier. 1 crédit AC = 1 € de pouvoir d'achat sur toutes les plateformes de l'écosystème.
Les crédits AC peuvent être obtenus de deux manières :
Crédits offerts (gratuits) :
Packs de crédits achetés sur la boutique :
| Pack | Crédits reçus | Prix payé | Valeur réelle | Bonus |
|---|---|---|---|---|
| Starter | 20 cr | 18 € | 20 € | +11% |
| Business | 50 cr | 45 € | 50 € | +11% |
| PRO | 100 cr | 85 € | 100 € | +18% |
| Elite | 250 cr | 205 € | 250 € | +22% |
Les crédits AC sont utilisables sur toutes les plateformes de l'écosystème Alliance Chantier pour :
Les crédits AC achetés sont valables à vie du compte. Les crédits offerts (inscription, parrainage, contributions) sont valables 12 mois à compter de leur attribution.
Les crédits AC achetés ne sont pas remboursables en numéraire, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'Article 8. Les crédits offerts ne sont en aucun cas remboursables.
Les crédits AC sont attachés au compte utilisateur et ne sont pas cessibles, vendables ou transférables à un tiers.
Tous les prix affichés sur la boutique sont exprimés en euros TTC. La SAS Alliance Chantier bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. La SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via Mollie B.V., prestataire de services de paiement agréé certifié PCI-DSS niveau 1 et régulé par la Banque centrale néerlandaise (DNB). La SAS Alliance Chantier ne stocke aucune donnée bancaire de ses clients.
Moyens de paiement acceptés :
D'autres moyens de paiement (virement SEPA, portefeuilles électroniques) pourront être proposés ultérieurement.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie lors de l'achat. Un reçu de paiement est automatiquement généré et envoyé par email après chaque transaction. Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales.
Le processus de commande se déroule comme suit :
Toute commande validée constitue un contrat de vente entre l'acheteur et la SAS Alliance Chantier.
Les crédits AC et abonnements sont activés immédiatement après confirmation du paiement. Aucun délai de livraison ne s'applique.
Les produits physiques à l'effigie Alliance Chantier sont vendus et livrés directement par la plateforme partenaire de vente en ligne (voir Article 3.2). Les délais et conditions de livraison varient selon la destination, le mode de livraison choisi et les conditions de la plateforme partenaire.
Les produits et services des partenaires affiliés sont livrés directement par chaque partenaire, selon ses propres conditions de livraison.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Ainsi, les crédits AC utilisés ne sont pas remboursables.
En revanche, les crédits AC achetés et non utilisés peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 14 jours suivant l'achat, sur demande à admin@alliancechantier.fr.
Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace pro de la plateforme concernée. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période entamée.
Le droit de rétractation pour les produits physiques Alliance Chantier est régi par les conditions de la plateforme partenaire de vente. Vous disposez en principe de 14 jours à compter de la réception pour exercer ce droit, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Pour les offres des partenaires affiliés, le droit de rétractation s'exerce auprès du partenaire vendeur, selon ses propres conditions générales.
L'accès aux services de la boutique nécessite la création d'un compte Alliance Chantier. L'utilisateur s'engage à :
La SAS Alliance Chantier se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive.
En cas de suppression de compte, les crédits AC non utilisés sont perdus sans indemnité, sauf accord express de la SAS Alliance Chantier.
La SAS Alliance Chantier s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la boutique. Cependant, la SAS Alliance Chantier ne saurait être tenue responsable :
Conformément aux Articles 3.2 et 3.3, la SAS Alliance Chantier n'agit qu'en qualité d'apporteur d'affaire pour :
La SAS Alliance Chantier ne peut en aucun cas être tenue responsable :
Toute réclamation relative à ces produits doit être adressée directement au vendeur réel (plateforme partenaire ou partenaire affilié).
Pour les produits vendus directement par la SAS Alliance Chantier (crédits AC, abonnements), la responsabilité de la SAS est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'acheteur pour la commande concernée.
La SAS Alliance Chantier collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et des comptes utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse de facturation, historique de commandes, solde de crédits AC.
Finalités : gestion des commandes, facturation, support client, envoi de notifications de service.
Durée de conservation : données de commande conservées 10 ans conformément aux obligations légales et comptables.
Droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez admin@alliancechantier.fr.
Sous-traitants :
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité strictes et conformes au RGPD.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, la SAS Alliance Chantier propose à ses clients consommateurs le recours gratuit à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean — 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par contact à admin@alliancechantier.fr.
À défaut d'accord amiable et à défaut de médiation aboutie, les tribunaux compétents de Grenoble seront seuls compétents pour connaître du litige.